Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00492
TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 3] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00492
TJ 87085, 17 août 2025, RG 25/00492
Minute N°25/220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKF Ordonnance du 17 Août 2025 à 15 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00492
TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00492
RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00492 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRA5 61B c par le RPVA le à Me Stéphanie PRENEUX, Me Anne-marie QUESNEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX, Me Anne-marie QUESNEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00492
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00492
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDM2 ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 24 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00492
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00492
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWX AFFAIRE : [I] C/ S.A. UNIM S.A. ALLIANZ VIE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD Me Myriam DUCKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00492
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00492
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00492
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [T] – RG n°25/00492 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00492 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISV M. [S] [T] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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ca other ca_rennes n° 25/00492
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/298 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00492
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOZ AFFAIRE : [V] [P] [S] veuve [M] / [F] [Y] MINUTE N° : 25/00319 DEMANDERESSE Madame [V] [P] [S] veuve [M] née le 02 Février 1964 à
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00492
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3RV NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [B] [F], demeur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00492
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00492 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3U5 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00655 S.A. PODELIHA C/ [Z] [S] [J] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [J] [U] Préfecture du Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00492
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7W5 N° minute : 25/00053 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00492
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K54Z S.A. CDC HABITAT SOCIAL. RCS [Localité 10] N° 552 046 484. C/ [C] [S], [H] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00492
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDOA N° Minute : 25/00355 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté portant admission en soins psychi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00492
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCK N° de minute : S.A. BATIGÈRE HABITAT c/ [M] [X] DEMANDERESSE S.A. BATIGÈRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT,
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00492
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00492
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGZ4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-pierre GUICHARD - 263 Me Catherine HIGY - 96 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au no
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00492
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00492
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCON ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00492
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNC Minute : 25/43 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00492
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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