Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00845
TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00845
/ N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6C2 Minute N°839/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Août 2025 pour notification à [F] [X] contr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00845
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00845
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00845 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODK Du 08 Août 2025 MINUTE N°25/00226 Affaire : Syndic. de copro. [L] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Maître [T] [R] Expédition(s) dé
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00845
TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00845
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00845 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUX N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X], [W] [D] épouse [Y] et [M], [N], [C] [Y] Me Stéphane DUMONS ______________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00845
TJ 57631, 15 juill. 2025, RG 25/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6Q Minute n° 25/859 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant f
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00845
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [A] Monsieur [C] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00845 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64KG N° MINUTE : 4/2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00845
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D4 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [X] [G] MINUTE N° : 25/00331 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/00845
TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 25/00845
JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DL MINUTE : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [N] [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 11] comparante en personne DÉFENDEURS [15] [Adresse 3] [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00845
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00845 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHW N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00845
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLO NAC : 78F minute n° 25/ [X] [Y] c/ Société [Localité 5] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [W] [Y]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00845
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00845
- N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE de non-lieu sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAVL - Mme [Y] [L] épouse [D] Ordonnanc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00845
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00845
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00845 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWN L
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00845
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur [R] GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00845
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCU Minute : 25/183 S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [10] SITUE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00845
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00845
TJ 59350, 23 avr. 2025, RG 25/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00845
TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/00845
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TEMPO STUDIO, clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00845
TJ 31555, 6 avr. 2025, RG 25/00845
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles