Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 25/00917
TJ 68224, 21 août 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1494 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIMH Section 2 PH Répub
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00917
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00917
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOTD du 08 Août 2025 M.I 25/00000891 N° de minute 25/01262 affaire : [E] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SMACL ASSURANCES SA, dont le siège so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00917
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH6 Minute n° 25/937 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00917
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/921 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00917
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB7 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [K] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00917
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00917
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00296 Dossier : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISP2 ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00917
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DNM N° de minute : Monsieur [C] [B] [T], Madame [K] [N] [B] [O] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [T] [Adresse 11] [Localité 19] / ESPA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00917
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/00917
- N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJI - M. [J] [W] Ordonnance du 10 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00917
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00917
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [D] [Adresse 2] [Localité 3] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 25/00917
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/00917
TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00917
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_nancy n° 25/00917
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 25/00917
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPR Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00917
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00917
REFERES Ordonnance n° 12 Juin 2025 N° RG : 25/00917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMXV [Z] [N] C/ S.A.S.U. DARTY HOLDING immatriculée au R.C.S. [Localité 4] sous le n° 531 295 285, S.A. MMA IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatric
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00917
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/00917
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/00917 N Portalis DB2E-W-B7J-NKG3 ______________________ MINUTE N ______________________
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ca other ca_pau n° 25/00917
CA Pau, 10 juin 2025, RG 25/00917
N° 2025/1765 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEM5 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00917
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00917
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYX Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00917
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7J Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00917
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00917
N° RC 25/00917 Minute n°25/403 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ___________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00917
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis
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ca other ca_douai n° 25/00917
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2B N° de Minute : 924 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [G] né le 20 Mai 1993 à [Localité 4] VIETNAM de na
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