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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00131

    TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/788 RG : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995c2dbfd85c112d63ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00131

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUDB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [U], née le 17 janvier 1990 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a44bcaacdd63b17219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCFV MINUTE N° : 25/208 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00131

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEG5 Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00131

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00131

    JLD N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OL Du 12 Août 2025 Minute n° 25/129 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b19f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00131

    TJ 35288, 11 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCO Décision du 11 Août 2025 Nous, Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b56fd8239f1252ffdbb
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj59183 n° 25/00131

    TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYDL N°minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Organisme DÉPARTEMENT DU NORD Direction du retour à l’emploi PAOI-SLF [X] [S] DÉFENDEUR(S) : Etablisse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00131

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TU5 MINUTE N°2025/ 394 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [P] [E] c/ [M] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Agnès PROUZAT Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00131

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00131

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F256 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56d7f819a118aa2419f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00131

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00131

    N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIK ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIK ============== S.C.I. BDM INVEST C/ S.A.R.L. LES ANG’S Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42dea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00131

    TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXS Minute : 240/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [W] [T] [E] [T] C/ [O] [F] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ca862a8fb67db7b40c78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00131

    TJ 38053, 18 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6L Date : 18 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dd249b152198e817c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5C S.A. d’HLM CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [Y] [Z] [X] [L] [M] Madame [H], [D], [W] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f361fd93c2d1757f7da0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00131

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RO N° MINUTE : 25/00162 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic VAL D’ISERE AGENCE C/o VAL D’ISERE A

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  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00131

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3PS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme BORDE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7ddd71c382e8b5b2c72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00131

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEF DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEURS : Madame [D] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b2e74401da7f357079
  • ca other ca_dijon n° 25/00131

    CA Dijon, 11 juill. 2025, RG 25/00131

    [B] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] Expédition délivrées par télécopie le 11 Juillet 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00131

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6VU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00131

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Déborah JOURNO-ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00131 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W6G N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573cd395d6ba9f2a1fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00131

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOH Nature affaire : 50D N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1