Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00840
TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00840
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00840
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00840
Pôle social - N° RG 24/00840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 24/00840
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/00840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/00840
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : 24/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de POINTE-A-PITRE, en date du 18 Juillet 2024, enregist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00840
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 8] PARTIES : DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00840
TJ 35238, 3 juin 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMR 88E Objet du recours : Contestation de refus remboursement d’avion aller/retour du 20/11/2023 et du 08/12/2023 suite à un transport en centre de rééducation de [Localité 3] après
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ca other ca_aix_provence n° 24/00840
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/00840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPJ SCI NISSANE C/ [U] [K] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00840
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/00840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEFN Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 24/00840
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/00840
27/05/2025 ARRÊT N°2025/214 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLF IMM AC Décision déférée du 19 Février 2024 Juge commissaire de FOIX ( 2024JC0056) M DUVAL Bruno Caisse CREDIT AGRICOLE SUD MÉDITERRANÉE C/ S.A.R.L. STATION NEWTECH ENERGY S.E.L.A.S. EGID
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ca other ca_nancy n° 24/00840
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00840
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00267 03 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00840
TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00840
N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKD - décision du 23 Avril 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKD DEMANDERESSE : SOCIETE DIJONNAISE D’ENERGIE NOUVELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00840
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCC N° de minute : 25/232 Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00840
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/00840
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC5 du 25 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. HELIOS c/ S.A.R.L. CLICK & BAT, [K] [H] Grosse délivrée à Me DEL RIO à Me BRUN Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00840
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00840
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKMQ Minute N° 25/00139 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00840
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00840
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXKV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 33] c/ [E] [T] épouse [LM] [Y] [S] [H] [C] épouse [K] [G] [O] [I] [J] [D] épouse [Z] [BI] [T] épouse [W] [B] [U] [V]
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ca other ca_orleans n° 24/00840
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/00840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE EXPÉDITION à : [P] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°23/2025 N° RG 24/00
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ca other ca_reims n° 24/00840
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00840
R.G : 24/00840 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP3W ARRET N° du : 7 janvier 2025 1) [A] [R] 2) [O] [J], épouse [A] 3) [A] [F] 4) [A] [L] 5) [A] [G], épouse [C] 6) [A] [X] 7) [A] [M], épouse [S] C/ S.C.I. MAT ISA copie exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00840
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXP AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.S. [33] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2024 par le juge des
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00840
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 859 du 19 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00840
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00840
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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