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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00002

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00002

    N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY - Page / - MINUTE N° : 20 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY AFFAIRE : [R] [J] C/ Commune MAIRIE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976df48cdc6046d47b91899
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUT - Page / - MINUTE N° : 22 ORDONNANCE DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFUT AFFAIRE : Société SARL [Localité 1] MARKET c/ [W] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697581e6cdc6046d479e91ef
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 20/00037

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 20/00037

    N° RG 20/00037 - N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL - Page / - MINUTE N° : 91/ADD JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 20/00037 - N° Portalis DB36-W-B7E-CRUL AFFAIRE : [B] [S] [E] C/ [M] [M], [N] [O] [J], [I] [A] [W], [V] [Z] [J], [P] [L] [J], [D] [H] [G], [U] [K] [G] épouse [X] TRIBUNAL DE PREMIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4e475782d5f0624609d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00118

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 23/00118

    N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ - Page / - MINUTE N° : 19 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7JQ AFFAIRE : [E] [W] C/ [R] [I], [D] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947130975782d5f060d892b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 21/00032

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00032

    N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL - Page / - MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00032 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUPL AFFAIRE : [O] [M] [K] C/ [R] [K], [C] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAM

    Lire la décision → Vérifier la source 694683db75782d5f06f3d68a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00003

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00003

    N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y - Page / - MINUTE N° : 96 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB36-W-B7I-C74Y AFFAIRE : [M] [C] [L] épouse [E], [R] [B] [X] C/ [V] dit [S] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbf075782d5f06d21f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00006

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 22/00006

    N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C - Page / - MINUTE N° : 94 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00006 - N° Portalis DB36-W-B7G-CX4C AFFAIRE : [V] [H] C/ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5f375782d5f06ce8c21
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 21/00039

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 21/00039

    N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF - Page / - MINUTE N° : 93/ADD JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/00039 - N° Portalis DB36-W-B7F-CUWF AFFAIRE : [R] [A] [L] [E] C/ [C] [H] [E] épouse [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd8ce97b8c18297fcec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00211

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00211

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00211 N° Portalis DB36-W-B7J-DHXR AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d311a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00213

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00213 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYW AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d30e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00210

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00210

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00210 N° Portalis DB36-W-B7J-DHXQ AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d307f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00214 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYY AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d3018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00201

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00201

    Notifiée le 26.08.25 La copie exécutoire à : Me MILLET & Me USANG (case) La copie authentique à : Me MILLET & Me USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00227 EN DATE DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae910d4bcaacdd639fc25a
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 24/00285

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00285

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) La copie authentique à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ  (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/223 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD47 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8caf40da9b7b03cfb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00321

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00321

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY et Me LENOIR (case), LS à Madame [B] ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/224 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00321 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03cf1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00099

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 25/00099

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), LS aux défendeurs La copie authentique à : Me Gilles GUEDIKIAN (case), LS aux défendeurs ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/225 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCZ TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03ceb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00262

    TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00262

    Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE & Me ALGAN (case) La copie authentique à : Me LAMOURETTE & Me ALGAN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/222 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDQJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8baf40da9b7b03ce78
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00038

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00038

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAD2 AFFAIRE : [T] [V] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilit limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro [Localité 1] B, prise ne la personne de Maitre [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d331f8a20b910e7f529
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00037

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00037

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADU AFFAIRE : [F], [Y] [B] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 19241 B, prise en la personne de Maître [X] [C], e

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c5a1f8a20b910e7e7d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00196

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 25/00196

    Notifiée le 22/08/25 La copie exécutoire à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) La copie authentique à : Me WAIBEL & Me HERBEZ-FONTAINE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVV TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b0d462995b8188ac366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1