Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00128 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00128

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBGG - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LLC Immatriculée au RCS d’[Localité 2], sous le numéro 508 682 945 do

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b22874
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00128

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBIB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier Deborah STRUS , lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7112dbfd85c1130443d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00128

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2X2 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 64 DU : 21 Août 2025 S.A.R.L. CETINKAYA IMMOBILIER C/ [B] [O] Grosse et expéd. le 21 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947342c75782d5f06124a5a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00128

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/360 Rôle N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQYO [M] [Z] [J] [Z] [Y] [Z] C/ S.A. GROUPE [Localité 4] Société AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cffd86bff40ae599d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00128

    TJ 55029, 12 août 2025, RG 25/00128

    JLD N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OI Le 12 Août 2025 Minute n° 25/126 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288ade0ebe408da9ac14
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00128

    TJ 35288, 11 août 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DE LA PRESIDENTE ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWCE Décision du 11 Août 2025 Nous, Madame LUGBULL, Pésidente, assisté(e) de Mme SEIGNOUX, Faisant Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4b56fd8239f1252ffdc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00128

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00128 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDR Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00128

    TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 148 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEPC N.A.C. : 50D AFFAIRE : [D] [Y], [F] [Y] / S.A.S. SAS TFR TOYOTA FRANCE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0256afe88dc815dd19fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00128

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00128

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00294 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8df
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00128

    CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 25/00128

    ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRV 19/03123 07 février 2024 [T] C/ Mutuelle MAIF Organisme CRP COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT rendu le 7 février 2024 sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 688c50467cf5497475e62325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2W Minute JCP n° 321/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00128

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COXR ORDONNANCE N° 25/00080 DU 24 JUILLET 2025 ------------------------------- expéditions le: -ME BURDIN -SAS SISCA DEMANDEUR : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688282675f09f7fee0f04126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KASN Minute : n° 25/300 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. MTB CONCEPT agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f3795daea26ff840f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00128

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00128

    Minute N° 25/00245 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 NUMERO N° : RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c6fd93c2d1757fff3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00128

    TJ 34032, 15 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/353 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q7D Jugement Rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [O] [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (63) [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Eva SLINKMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d40de0ebe408daa0d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00128

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b9164153e3cd1dc12a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00128

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 391/25JCP N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCJ JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [B], [J] [O] né le 17 Juillet 1943 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9c12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00128

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 416/25jcp N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMJ Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU JEU D’ARC [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68717046d395d6ba9f2a9bc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00128

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KG Syndic. de copro. [T] [C] C/ SCI [Y] ET [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dde74401da7f360cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00128

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBI Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [X] [S] C/ Société PIL’POELE AISNE CHAMPAGNE ARDENNES Expédition délivrée le 8/7/25 à M [

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a25a2273490db10d2ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1