Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01247
TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01247
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01247
TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01247 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FR46 Minute n°787/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01247
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01247 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UKXO NOM DU PATIENT : [D] [C] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01247
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/01247
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265Y AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de l’EURL ST BATIMENTS, EURL ST BATIMENTS, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de l’EURL ST BATIMENTS C/ S.A.S. MAISONS DU LYONNA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01247
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EXX PARTIES : DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01247
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01247
N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFL2 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [C]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01247
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01247
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01247 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 3] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01247
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] SAINT-DENIS [V] LA REUNION - N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] SAINT DENIS [V] LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB73 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dema
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01247
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/01247
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDJR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01247
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [F] [E] Monsieur [J] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664Q N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01247
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01247
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22/04/2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01247
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphane MATAS-ARINO N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIN - Isolement Madame [V] [B] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2025 à 15h38 Par, Stéphane MATAS-ARINO, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01247
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01247
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6Y ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01247
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01247
Dossier N° RG 25/01247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01247 Nous, Claire E
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