Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01832
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3A2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01832
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01832
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBM JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01832
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJL N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01832
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y457 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CONTROLE G [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01832
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01832
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT5R S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [V] épouse [L], [I] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01832
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01832
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZLX AFFAIRE : [B] [G] [Q] C/ Compagnie d’assurance BPCE IARD, SOCIETE MAIF, CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIE
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ca other ca_rouen n° 24/01832
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/01832
N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00855 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 25 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J], médecin né le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01832
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01832
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67K du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001333 N° de minute affaire : [Y] [N], [M] [N] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01832
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/01832
- N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7- Gracieux N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKJ Minute n° 24/ JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01832
TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 12 août 2024 Minute n° 24/ (Minute n° 24/841) N° RG 24/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQQO (N° RG 24/00073) 6 copies COPIE délivrée le 04/12/2024 à Me Jean-jacques D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01832
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54G Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01832
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM7 N° de Minute : 1801 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 4] (ALGERI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01832
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01832
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01832 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01832
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 289/2024 N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6I (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01832
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01832
CA Versailles, 10 juin 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNS4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01832
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01832
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IQ AFFAIRE :[V] [D] [P] C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01832
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01832
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ER Minute : 24/00420 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01832
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01832
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZK2 Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PENSION D'INVALIDITE AU 26/02/2023 (L'AFFECTION DONT I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01832
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01832
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01832 - N° Porta
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