Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01696
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01696
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQQ N° de Minute : 25/1624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [G] [U] NOTIFICATION p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01696
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01696
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 5 juin 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77A MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01696
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01696
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLN Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/02/2025 (AR CPAM du 05/03
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01696
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/01696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WOG DEMANDERESSE S.A.S. STANROC REAL ESTATE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence LOUIS - #PB217 DEFENDERESSE Société CIVILE PATRIMONIALE [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01696
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJ2 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01696
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01696
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC ; S.C.I. MABE CHAMPIONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01696 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OAG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
-
ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01696 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01696
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYI Minute N°25/00409 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01696
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2G Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles