Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01357
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01357
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC2 Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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ca other ca_aix_provence n° 25/01357
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UE Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01357
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01357
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01357 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAM N° de Minute : 25/1299 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [9] c/ [X] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01357
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01357
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01357
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 25/01357 (ancien n° RG 25/617) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCS N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO c/ [Z] [R] DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01357
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CROCHAT [Localité 4] ; Madame [G] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673P N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
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ca other ca_orleans n° 25/01357
CA Orleans, 9 mai 2025, RG 25/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 MAI 2025 Minute N° 436/2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZ4 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01357
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01357
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UHB Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01357
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01357
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14h10 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01357
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01357 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01357
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCS MINUTE: Nous, Kara
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