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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00154

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00154

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00321 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD3H Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00154

    TJ 59606, 26 août 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVLA Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [M], né le [Date naissance 2] 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 68af61a34bcaacdd63b171b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00154

    TJ 70550, 14 août 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5c3cdc6046d473487dd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00154

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - - - Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE - Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b705c5415472e88d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX4D JUGEMENT N° 25/440 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16ceaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00154

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00154

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ7 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00154

    TJ 70550, 31 juill. 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux technique de la sécurité sociale N° Minute : 25/00171 Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHL6 Code : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff11cdc6046d478b927d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00154

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3G MINUTE N°2025/ 377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. SFHE Service contentieux, c/ [R] [G] [P] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa1741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00154

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7JR (Code nature affaire 5AA/0A) [E] [Z] [O] [T] épouse [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à la préfecture, Mme [T] Ordonnance de référé du 15 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed07f10fe523aaf0c6e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 non contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société EDF DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00154

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJ6 Code NAC : 30B S.A.R.L. OFFICE CONSULTANTS S.C.I. DE LA CHAUSSEE JULES CESAR C/ S.A.S. TEMPUS FUGIT représentée par son président M. [X] [J] Société CREDIT LYONNAIS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ef64dcbd881becade2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00154

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717447d395d6ba9f2aa86f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00154

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVAA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [C] [H] C/ Société HISCOX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f817
  • ca other ca_paris n° 25/00154

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00154

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c98d3976f57d00d3192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00154

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7HU Société GROUPA MEDITERRANNEE C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société GROUPA MEDITERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e1e74401da7f360d5d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00154

    CA Bordeaux, 4 juill. 2025, RG 25/00154

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3T ORDONNANCE Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5289508abe8512046dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00154

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00154

    NAC : 5AA N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKF2 NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, représenté par sa Directrice Générale en exercice Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salarié) munie d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [U] [D] Rep/assistant : Mme [Z] [A] [F] (Autre)

    Lire la décision → Vérifier la source 6986408fcdc6046d474530ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00154

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBY Minute N° : 25/00347 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00154

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67D / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67D Minute n° 25/00302 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.A.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6986277ccdc6046d473b80c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGWZ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1