Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01884
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01884
TJ 78646, 14 août 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJF N° de Minute : 25/1802 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01884
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01884
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVV PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01884
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QPL N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01884
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKW N° de Minute : BX25/00720 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01884
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01884
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDQ N° minute : 25/00487 Monsieur [V] [W] C/ Association LIGUE ILE DE FRANCE KICK BOXING MUAY THAÏ ET DISCI PLINES ASSOCIÉS Représentant : Me [E], avocat au bar
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01884
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1884 - JLD hospitalisation Mme [D] [N] née le 22/05/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h45 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01884
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01884
COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YP7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01884
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01884 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Véroniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01884
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01884
DOSSIER N° : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : [C] [T] / La société ESPACIL HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : MARIE CHRISTINE YATIM GREFFIER : Marie-Chris
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01884
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 648 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01884 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVD
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