Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 30 juill. 2025, RG 25/01152
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03110 DU 30 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [F] [W] ([Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01152
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRKL Minute 713/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01152
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJCW Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01152
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 25/01152
N° RC 25/01152 Minute n° 25/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01152
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7Z3 NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C / Monsieur [V] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.R.L. [R] GERARD ET [L] C.C.C. D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/01152 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01152
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LITTLE HEART Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01152
TJ 13055, 21 juin 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RM7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01152
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01152
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01152 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01152
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZF 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEIZE JUI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01152
TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/01152
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01152 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQZB MINUTE n° : 2025/ 269 DATE : 11 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01152
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTE4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01152
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01152 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYR Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 11] Représentant : Me [G], avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01152
TJ 33063, 23 avr. 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01152 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JK7 ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 A l’audience publique du 23 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01152
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01152 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01152
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01152
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01152 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SGR Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01152
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01152
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R4T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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