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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00062

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 54G N° RG 24/00062 N° Portalis DBX6-W-B7H-YRTN Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [S] [G] [V] C/ SA GAN ASSURANCES SA MMA IARD MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65f7f819a118aa24465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00062

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00062

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZS AFFAIRE : [O] [S] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980029ecdc6046d4794db1c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00062

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE (2 LOTS) N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFCY COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01e0afe88dc815dd12af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGR4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CASDEN BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd60f7
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00062

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00062

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00062

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/235 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OV NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (22/00338) R.BONHOMME S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00062

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYH-W-B7D-LUJK COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c454e74401da7f360eca
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj82121 n° 24/00062

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFV6 Code NAC : 48C N° 101/25 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 Notification de la décision par LRAR à : Madame [E] [Y] DIAC ONEY BANK [Adresse 31] BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8a64dcbd881bec4146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00062

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00062

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68643baf0bb2f8a66ca648cc
  • ca other ca_douai n° 24/00062

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00062

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 805/25 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7Q PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00312 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acca08a5703d75a668621
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00062

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant s

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe941249b152198e82931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00062

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00062

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ2K - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/253 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj48095 n° 24/00062

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00062

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00015 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG7D DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 01 Janvier 1974 à MAROC, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard BERAL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b180a00405eb741c5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00062

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00062

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYOA Minute N° : 25/00332 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3583b2ad24aef161c98b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00062

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00062

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAKH Minute N° 25/00307 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9bb2ad24aef161fc4c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/00062

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GS3C AFFAIRE : [C] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [K] [C] divorcé [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4c17147355d7afc6cf
  • ca other ca_bastia n° 24/00062

    CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00062

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/62 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH66 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/273 [U] C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb491add358ff26c4f084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00062

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00062

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN34 NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEMANDERESSE : Madame [E] [L] née le 01 Octobre 1958 à LE HAVRE (76600), demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8ac
  • ca other ca_rouen n° 24/00062

    CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/00062

    N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 08 Décembre 2023 APPELANTES : S.A.S. POROMA [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68242549f1cd048c624461b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1