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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00470

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZZK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090fb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00470

    TJ 87085, 11 août 2025, RG 25/00470

    Minute N° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOGN Ordonnance du 11 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés au

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358afd8239f1252f728f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00470

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASR Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00470

    CA Montpellier, 24 juill. 2025, RG 25/00470

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXU6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 491 du 24 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883112f4d9076bf079c2303
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00470

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00470

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35D Minute n° 25 / 302 Ordonnance du 24 juillet 2025

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00470

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00470

    GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5W du rôle général S.C.I. CERES c/ S.A.R.L. JENDJA’STYLE la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copie électronique : - la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Copies : - SARL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00470

    TJ 70550, 18 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTP N° MINUTE : 25/00145 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00470

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVL Minute : 25/56 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00470

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K52D [Z] [V] [T] [J], [L] [B] épouse [J] C/ [F] [G] [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: M. [Z]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00470

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00470

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKX NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00470

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00470

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O6Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [L] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (YVELINES) [Adresse 2] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00470

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00470

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [E] – RG n°25/00470 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00470 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FINY Mme [R] [E] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00470

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKSI du 04 Juillet 2025 M.I 21/00001054 N° de minute 25/01035 affaire : S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILS c/ S.A.S. DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31edec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00470

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00470

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRE S.A.S. VILIA C/ [O] [N], [V] [H] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [O] [N], [V] [H] [W] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 686818054965b5d9df3134cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00470

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1059 Références : R.G N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUUE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC DE LA RESIDENCE [7] C/ M. [G] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00470

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00470

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNL ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4015dd7001754d625cea
  • ca other ca_rennes n° 25/00470

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00470

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/59 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00470

    TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° : 25/331 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] / DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM7Q 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [X], [C], [J] [K] épouse [E] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d36bd33109fd079b0df9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00470

    TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00046 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,immatriculée au RCS de [Loca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1