Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02986
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02986
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02986 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EQ6 Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02986
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 17/06/2025 à : - Me J. FISZLEIBER - Me M. BINDER Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76DV N° de MINUTE : 2/2025 DÉS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02986
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02986
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02986 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4V ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag
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ca other ca_versailles n° 25/02986
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/02986
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4H Affaire : [A] C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isab
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ca other ca_paris n° 25/02986
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02986 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02986
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/02986
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXP URSSAF RHÔNE -ALPES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 19/0009 AU NOM DU PEUPL
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