Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03372
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1215 Appel des causes le 12 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03372 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03372
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juillet 2025 MINUTE : 25/855 RG : N° 25/03372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26LO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame CARLIER Mechtilde, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03372
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03372
DOSSIER N° : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 3] AFFAIRE : [G] [U] [H] / [Y], [E], [C] [S] épouse [V], [I] [V] épouse [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03372
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03372 - N° Portalis 35
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/03372
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/03372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLG Minute: CADUCITÉ DU : 16 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY DÉFENDEUR(S) : [S] [Z] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03372
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03372 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5I Minute N°25/00745 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Juin 2025 Le 11 Juin 2025 Devant Nous, El
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ca other ca_versailles n° 25/03372
CA Versailles, 31 mai 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 186 N° RG 25/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHE4 Du 31 MAI 2025 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agnès PAC
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ca other ca_paris n° 25/03372
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03372
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/03372
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 25/03372 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LODE Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss
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