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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00272

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00272

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905db2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00272

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [B] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 24] de nationalité Française, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b22805
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00272

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : S.C.I. ZAG2 c/ S.A.S. A.R.M.E.K CONSTRUCTION N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Eric SEUTET - 108 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e8236e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00272

    TJ 54395, 19 août 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : 25/00395 DU : 19 Août 2025 RG : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCX AFFAIRE : Monsieur [E], Monsieur [A], Madame [B] C/ Association L’OGEC CHARLES DE FOUCAULD, [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Août deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e73d4a24c6addadcdc9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00272

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00272

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00272

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZES CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV VILLIERS SUR MARNE BOUTAREINES C/ S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007ed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00272

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00272

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00272 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133b1abbd5bba7d8cbef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00272

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVX N° de minute : S.C.I. GROUPE RAMA c/ S.A.R.L. LOULA’S DEMANDERESSE S.C.I. GROUPE RAMA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sandrine JEAND’HEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a00279fffe84336b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00272

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société DIAC, SA Nom commercial : Mobilize Financial Services

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b405c5415472e76d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00272

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74A / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D74A Minute n° 25/00360 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bc8cdc6046d473beb54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00272

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DNT JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [E] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ac4f3b740d627aea2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00272

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU64 DEMANDEURS : Madame [T] [K] épouse [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] Monsieur [B] [G] [X] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00272

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00272

    Minute n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRX6 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [X] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [H] [B], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMI Minute N° : 25/00383 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f72a8fb67db7b46983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00272

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00272

    N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52E7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. REPL IMMOBILIER (CITYA TERRES D' ALRE) , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966cf68e27f214e93105
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00272

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCEP Minute N° : 25/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me NAUDIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00272

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVQ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8eae74401da7f35ae39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00272

    TJ 25388, 10 juill. 2025, RG 25/00272

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00272

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00272

    N°Minute:25/01677 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POA2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G]-[J], [B], [E], [Z] [C]-[L]-[K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ce97b8c18299794d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00272

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00272

    Jugement N° : 25/00086 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC76 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ Mme [Y] [V] CCC : Me Claire SERINDAS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1405dd7001754d61c9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1