Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00113
TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C33F AFFAIRE : [M] [N] [F], [L] [J] [Y] [O] [K] épouse [F] C/ S.A.R.L. SARL SAINT JEAN DE [Localité 6] société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 494 405 250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00113
TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4A NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00113
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SW ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 61 DU : 21 Août 2025 S.A. SEMCODA C/ [T] [I] épouse [Y], [U] [I] Grosse et expéd. le 21 Août 202
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle RO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00113
TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4Q6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me BALLE Copie certifiée conforme délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00113
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Jugement du 11 Août 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRL Minute n° 25/ Notifié le 1 ccc dossier 1 ccc 4 ccc créanciers 1 ccc commission JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00113
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00113
MINUTE N°25/02637 DOSSIER N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00113
TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYRA DEMANDEUR : EPIC OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa
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ca other ca_bordeaux n° 25/00113
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00113
RÉFÉRÉ N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK7K ---------------------- [W] [U] c/ [E], [X], [I] [K], [G], [P] [K] ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00113
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPFK AFFAIRE : APEI PAPILLONS BLANCS C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. ETABLISSEMENT PISTRIN ET GARCIA, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BYAA ARCHITECTES, AGENCE ACG ARCHITECTURE, MAF Assurance, S.A.S. EIFFAGE ENERG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00113
TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQV MINUTE n° 25/00155 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protect
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00113
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IOP AFFAIRE : [L] [O] C/ [A] [E], S.A.R.L. COTE DU NAY, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de responsabilités civile et civile décennale de la SARL COTE DU NAY TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00113
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GA MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE ARSENAL DE MER sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00113
TJ 35288, 24 juill. 2025, RG 25/00113
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2W Décision du 24 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, Faisant fonction de greffier, Vu les art
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00113
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4T Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation de la limitation de la prise en charge des frais de transport sur la base de la structure de soins appropriée la plus
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/00113
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00113
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOHE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE / [X] [D], [T] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00113
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6UE Minute N° : 25/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00113
TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00113
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00113
TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 25/00113
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00270 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDR3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY
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