Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00859
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00859
5AZ Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
ca other ca_colmar n° 24/00859
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 24/00859
MINUTE N° 349/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 [Numéro identifiant 3] Numéro d'inscription au répertoire gén
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00859
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LO DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] né le 17 Décembre 1959 à [Localité 12] (Israël), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocats au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00859
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00859
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKTG Minute N° 25/00423 JUGEMENT du 19 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00859
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32J4 N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [E] Monsieur [P] [E] Madame [I]
-
ca other ca_besancon n° 24/00859
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 24/00859
ASW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2024 - RG N°11230
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00859
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DITO Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
-
ca other ca_riom n° 24/00859
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°202 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3J SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge des contentieux de la protection du tribunal jud
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00859
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 289 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2 du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00282. APPELANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00859
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/00859
Minute n° 25/3205 Dossier n° RG 24/00859 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STHO / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00859
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU5 - jugement du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTU5 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestatio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00859
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion HAAS, Me Stéphanie BRAUD-PIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 avril 2025 DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/00859
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGT ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [J] [F] Représentant : Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au bar
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00859
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NA N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00859
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04349 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 06 février 2024 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00859
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00859
N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00859 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3X4 Minute n°25/ Copie exec
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00859
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00859
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4J3 / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [M] C / [O] [N] [P] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00859
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTC O R D O N N A N C E N° 2024 - 878 du 27 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00859
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00859 N° Portalis DBVO-V-B7I-DISJ Grosses le aux avocats N° 93-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANTE : SARL VARIO pris en la per
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00859
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles