Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02957
TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/02957
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02957 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EFC Ordonnance du : 15 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Hélène GNIMAVO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02957
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02957
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me FABIAN Chloé Le ...................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02957
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02957
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DBYC-W-B7J-K6ED Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - à l’avocat le : 1 copie do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02957
TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1057 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02957
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/691 RG : N° 25/02957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02957
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MASSIMO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C752X NUMERO RG INITIAL : 24/05425 Requête en rectifi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02957
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02957 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZX ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02957
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02957 - N° Portalis 35L
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02957
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02957
N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEW Copie executoire à : Me Jacques-He
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ca other ca_lyon n° 25/02957
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02957
N° RG 25/02957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVL Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02957
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265P MINUTE: 25/668 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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