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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01050

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01050

    MINUTE N°25/02598 DOSSIER N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE7B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b2c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02427

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP74 / GG Affaire : [O] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e5495
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02562

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/02562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB6Q / GG Affaire : [S] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e548d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02345

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02345 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNRS / GG Affaire : [L] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e5487
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01884

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCW2 / GG Affaire : [W] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94d2dbfd85c112e544d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01779

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/01779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01779 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB2Q / GG Affaire : [I] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94b2dbfd85c112e53de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00612

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHM / GG Affaire : [O] / [A] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94b2dbfd85c112e53d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/03167

    TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/03167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSCA / GG Affaire : [G] /[Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [K], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94b2dbfd85c112e53cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/01374

    TJ 76540, 25 août 2025, RG 25/01374

    Minute n°25/02765 DOSSIER N° RG 25/01374 N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3X Jugement en rectification d’erreur matérielle affectant la décision rendue le 4 avril 2025 sous le RG n°11-24-1853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31e4cc6c6896192a72a47
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03125

    TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJA2 Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e454
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03127

    TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/03127 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJA4 Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e444
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03124

    TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04540

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 23/04540 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MF67 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur AFFAIRE : Monsieur [H] [U] C/ S.A. MATMUT CPAM [Localité 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00995

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 22 Août 2025 MINUTE N° : MH/VL N° RG 22/00995 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LJK4 ( joint avec 23/2425) 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [X] [S] Monsieur [E] [S] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b740cd6f443b56fb90f469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00105

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5DF ------------------------------- [L] [K] es qualité de représental légal de l’enfant mineur, [C] [K], née le 11/06/2013 ( NIR [Numéro identifiant 3]). [U] [K] es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facf6dfb82227945eba3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00099

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45M ------------------------------- [T] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [X] [G], né le 21/06/2019 (NIR [Numéro identifiant 1]). C/ [16] Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1face6dfb82227945eb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00109

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5FL ------------------------------- [I] [R] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [C] [R] [T], née le 08/07/2015 ( NIR [Numéro identifiant 1]) C/ [15] E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1face6dfb82227945eb7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01164

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2V4 ------------------------------- [T] [O] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [M] [V], né le 20/09/2017 (NIR [Numéro identifiant 2]) [D] [V] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00123

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LN ------------------------------- [P] [H] es qualité de réprésentant légal de l’enfant mineur [G] [Y], née le 19/02/2012 (NIR [Numéro identifiant 3]) C/ [8] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01125

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OW ------------------------------- [P] [T] épouse [H] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [L] [H] né le 07/06/2016 (SS 1160676498211) [X] [H] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb29

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