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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00074

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00074

    N° du ROLE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D334 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/133 S.A.S. BERNARD TRUCKS C/ S.C.I. HERMEY S.A.R.L. HERMEY VEHICULES INDUSTRIELS S.A.S. ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eb916dfb822279450b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00074

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00074

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7N AFFAIRE : [V] [J] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6958490e75782d5f06996d83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00074

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSV Minute : 25/125 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00074

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33G N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : la SELARL LEVY ROCHE SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cde7f54efd0109739f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00074

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00158 JUGEMENT du 18 Août 2025 53B N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7HJ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [B] [T] [N] Le : copies exécutoires à Me Philippe ROCHEFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76405f68e27f214e646b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00074

    TJ 12202, 7 août 2025, RG 25/00074

    MINUTE N° : 25/105 ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYY AFFAIRE : [G] [N], [I] [P] C/ [D] [V], S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 689649f30279fffe84334857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00074

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32Z NATAF : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00074

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00074

    - N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EP Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2EP N° de minute : 25/00394 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me Paul-Marie GAURY + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00074

    TJ 84031, 30 juill. 2025, RG 25/00074

    ORDONNANCE DU : 30 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00074 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trente juillet deux mil vingt cinq, Nous, Michaël PEZZO, délégué par la présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 688a759a33e738545ad136f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00074

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SOA MINUTE N°2025/ 365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS c/ [Z] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1ea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00074

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 154/2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représent par

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00074

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00074

    MINUTE: N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NR7 [J] [I], [V] [X] épouse [I] C/ [W] [U], [E] [K] Le - Expéditions délivrées à -: Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES -[W] [U] - [E] [K] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b4027f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00074

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52HE MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Syndicat [Adresse 10] Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 8] représentés par M. [D] [P] muni d'un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686c6f443b56fb935763
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYI Minute JCP n° 319 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT NORD-EST dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00074

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 25/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWH2 JUGEMENT N° 25/385 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba45440cd0f0b3d00fe80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00074

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNCY 88R JUGEMENT AFFAIRE : [F] [L], représentante légale de son enfant mineur [I] [J] C/ [16] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd677f819a118aa285b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00074

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. [Adresse 7] / S.A.S. HOPANO N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYBT Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a341388e7853ac2e8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00074

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHK Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [E] [U] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c337
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00074

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DG PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2adfd93c2d1757f732e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00074

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEO MINUTE n° 25/142 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8341388e7853ac5df4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1