Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00991
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00991
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQU AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ [N] [H], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Sarah HUS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00991
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00991
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00991 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV27 L
-
tj Prononce l'adoption plénière tj54395 n° 25/00991
TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 25/00991
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO7C AFFAIRE : [N] [F] [M] épouse [N] [E] [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS : Monsieur [F] [N] né le 06 Juillet 1981 à
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00991
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4Z PARTIES : DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00991
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSX Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00991
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00991
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 20/06/2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00991
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CREATIS, dont le siège so
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00991
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00991
N° RC 25/00991 Minute n° 25/435 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 _________________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00991
TJ 83050, 4 juin 2025, RG 25/00991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBQ MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 S.A. 3F SUD c/ [N] DÉB
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00991
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/00991
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00991 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OYQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00991
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00991
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26P MINUTE N°492 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00991
TJ 75056, 12 mars 2025, RG 25/00991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [W] [F] épouse [I] Monsieur [O] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IV N° MINUTE : 2 DÉSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles