Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00113
TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 274/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5XJ JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Mme [Y] [N] Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGAR
-
tj MEE - incident tj45208 n° 24/00113
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CW5Y MINUTE N°21/ [O] [N] [M] [N] C/ [L] [S] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE
-
tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/00113
TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D227 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00113
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/00113
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72U DEMANDERESSE G.A.E.C. du LUNEROTTE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°D 317 002 822 dont le siège so
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00113
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 24/00113
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [K] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00113 - N° P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00113
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/00113
Pôle social - N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Mme [Z] [O] N° de minute : 25/00781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 202
-
tj Expertise tj86194 n° 24/00113
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00113
MINUTE N° 25/00228 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00113
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/00113
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00113 N° Portalis DBWM-W-B7I-COHN N.A.C. : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 8] [Localité
-
tj Sursis à statuer tj48095 n° 24/00113
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 24/00113
02 JUIN 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00018 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], RCS de [Localité 7] n°796 950 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mm
-
tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00113
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J563 Minute N° : 25/288 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [B] [F] Le : Copie délivrée à : Monsieur [I] [F] Le : DEMANDEUR Madame [B] [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00113
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00113
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00113
MINUTE N° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEA [X] [B] C/ [11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [6] [Adresse 4] n° BDF : 00032
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00113
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPI AFFAIRE La S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00113
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3R N° MINUTE 25/00197 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00113
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 25 Mars 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKW N° MINUTE : DEMANDERESSE : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Loca
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00113
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00113
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKS CPS MINUTE N° : Mme [V] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [O] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00113
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00113
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSN4 AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège empl
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00113
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00113
Minute n° : 24/00471 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5N Affaire : CPAM D’INDRE ET LOIRE-SIGURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE CPAM D’INDRE ET LOIRE, [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Mme
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00113
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. L’ALBATROS / [C] N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5HG N° 24/00244 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée Me GABO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00113
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00113
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLXJ du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001209 N° de minute 24/ affaire : [X] [M] [B] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] Grosse délivrée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles