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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00831

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00831

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BS Minute N° 847/25 le 21 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dcd71c382e8b5d2308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00831

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1210 Références : R.G N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPF6 JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [R] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f3d71c382e8b5bd84c
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00831

    CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00831

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709405ec7a016750c56a5
  • ca other ca_bourges n° 25/00831

    CA Bourges, 8 août 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYHX Nous, Mme DEBEUGNY, Conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f970a0a07465457d1a2
  • ca other ca_nimes n° 25/00831

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00831

    Ordonnance N°772 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 689585f15318a824d05b00b0
  • ca other ca_nancy n° 25/00831

    CA Nancy, 29 juill. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRI2 PARTIES EN CAUSE : S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4d9629d40d57a3e551ab
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00831

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00831

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWH AFFAIRE : Association [Localité 4] ALPES INITIATIVE ACTIVE C/ [J] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL MONNIER-BORDES Copie à : Monsieur [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b4922e
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00831

    TJ 98818, 15 juill. 2025, RG 25/00831

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00831 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBT5 N° 25/ 379 - JAF DU 15 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [L] et [S], [M], [N], [J] [L] SARL [U] [Z] ______________ exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6889d11333e738545ac38529
  • ca other ca_toulouse n° 25/00831

    CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/836 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fd1cd28a275e6bd837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00831

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00831

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00261 Dossier : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRYW ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d874965b5d9df3268dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00831

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GN N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4bd33109fd079acc3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00831

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAK4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAK4 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00831

    TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBU Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae50a00405eb7426e8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00831

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BEJ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f640a00405eb741e247
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00831

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCI N° de minute : Madame [Z] [V] c/ S.A.R.L. BESTALU, S.A.R.L. TECH ALU, S.A.R.L. CHAPES COUTINHO, SCI [Adresse 26], S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. DULIPECC, S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d717147355d7afe346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00831

    TJ 37261, 7 mai 2025, RG 25/00831

    MINUTE N° : 25/0088 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSB3 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 14] LE [Adresse 12] DU [Adresse 11] ET : [G] [E] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 685f105402c5b8c8ca161a4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00831

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00831

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LNG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79fa7f269e5c2ea89a5
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00831

    CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00831

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. LE PREFET DU NORD INTIMÉ : [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee0bcb8879064b78e3b6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00831

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00831

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYSL Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130849046d639136715bda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00831

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00831 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UT N° de Minute : 25/803 M. le directeur du Société [Adresse 8] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96d7a459da3dcdebb8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1