Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00996
TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/00996
- N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5V - M. [P] [B] Ordonnance du 28 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00996
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BIZ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Société ADOMA C/ Monsieur [E] [C] ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00996
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00996
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV5U L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00996
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSBY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00996
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00996
[Adresse 4] [Adresse 3] [R] [Z] [S] [P] 1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9] PAR : [L] [H] DE : [R] [Z] [S] [P] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00996
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEL Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/00996
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS27 Minute : 25/00163 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] C/ [V] [Y] Copies certifiées conformes M. [M] [O] M. [V] [Y] Copies exécutoires M. [M] [O] M. [V]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00996
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00996
N° RC 25/00996 Minute n°25/442 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [H] ________ ADMISSION SUR PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 juin 2025 ____________________________________ Jug
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00996
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 20] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00996
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C46 PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00996
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. LE RICHELIEU c/ [T] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTJ Grosse délivrée à Me ALZIARI Laurence Copie délivrée à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00996
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00996
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MC6 3 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Anissa FIRAH Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00996
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00996
N° Minute : JAF1 2025/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée [A] [B]: LRAR ☐ Adoptée [L] [B]: LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocate de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00996
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00996 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JM N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00996
TJ 31555, 26 avr. 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00996
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00996
N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUR Copie executoire à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00996
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00996
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00996
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26X MINUTE N°497 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/00996
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00996
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QHV Ordonnance du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent
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