Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00275
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00275
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH64 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE JARD IN LUMIERE C/ [V], [X] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00275
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU7 [P] [D] [H] [O] épouse [D] C/ [U] [F] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00275
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00275
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQKN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [N] [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 25 juillet 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad
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tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 25/00275
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00275
Minute n° N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYH JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. DES QUATRE, dont le siège social est sis Chez Monsieur [C] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00275
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00275
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3I Minute N° 25/00466 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00275
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHON Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00275
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00275
TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KQ 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00275
TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00275
MINUTE N° RG : 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBN AFFAIRE : [C] [R], [N] [R], [G] [R] C/ [T] [D], Mutuelle MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : So
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00275
TJ 29232, 9 juill. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMU2 Minute : 25/00157 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/07/2025 Notification aux parties le : 09/07/2025 Au MP le : 09/07/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00275
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00275
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Aurélie DEGLANE 9 - Madame [S] [G] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° : 25/003
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00275
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00275
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00275
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET à Me Audrey DINCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00275
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00275
Du 01 juillet 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00275 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6] Société CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [F], [H] [N] épouse [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 01/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00275
TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 259 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4V M. [F] [M] Nous, M. Thierry GUILHEN,
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00275
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWK 72I 0A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] c/ Monsieur [Z] [J] Grosse le à DEMANDERESSE SYN
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/00275
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBOM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBOM Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00275
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01036 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31483 n° 25/00275
TJ 31483, 11 juin 2025, RG 25/00275
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-ST7 AFFAIRE : [N] [P] / [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Luc DIER, Président GREFFIER : Julien SCHMIDT, DEMANDEUR Monsieur [N] [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00275
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00275
Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 06/06/2025 ORDONNANCE DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES GARAGES DU MI
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