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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00305

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00305

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHD Minute N° 25/00507 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb822279483138
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00305

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [P] [I] [D] [J] épouse [I] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE (MACIF) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZOK Minute N° Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00305

    TJ 67437, 18 août 2025, RG 25/00305

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSM4 Minute : 25/00016 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Août 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c7e97b8c1829964076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDP2 Minute : n° 25/323 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. SADAJUP, représentée par le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62cff1abbd5bba7da4d79
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00305

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00305

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/352 Rôle N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5K7 [E] [F] [M] C/ [U] [P] [V] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natacha MONTHEIL Me Constance DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1f22c5455cb07ac2e0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 25/00305

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00305 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00305

    TJ 53130, 8 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° jgt : 25/00111 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. ANJOU DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68966cdf0279fffe8433cefc
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00305

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00305 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/152 Monsieur [C] [Z] [M] [G] et Madame [N] [Y] [H] [T] épouse [G] Le : copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 689640930279fffe84331ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00305

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSN du 07 Août 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [Y], [A], [J], [V] [F] [M] épouse [C] [I], [D] [C] C/ S.A.S. DE TRAVAUX GESTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec85418c246fd6aa3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00305

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00305

    Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société FONCIA DES LACS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 689246eb4f3b740d627a0217
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00305

    TJ 25388, 3 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TB Minute n° 301/2025 03 AOUT 2025 à 10h00 ORDONNANCE Nous Marielle COUNILLON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fda17f819a118aa28e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00305

    TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LN4G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE S.A.S. ALFALOR représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5785fd8239f12530470e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00305

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQ4 rectifie la minute 345 sous le N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2) Syndic. de copro. CLOS MARIE .RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ [Y] [I] Le Exécutoire délivré à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689273394f3b740d627b7237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00305

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE5R AFFAIRE : SA ERILIA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me [Y] [J] Copie : Madame [M] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f81acdc6046d476acd1c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00305

    TJ 29232, 24 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM52 Minute : 25/00171 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 24/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c720e11322f258e1b71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00305

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7Y Minute N° : 25/00420 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46990
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59122 n° 25/00305

    TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWX [G] [B] REF. PARQUET : 24/00035 ADOPTION PLENIERE N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dbdd2a8fb67db7b446ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00305

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7dee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00305

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6036d3730576e944302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00305

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 298 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00305 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956f6d3730576e93d994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1