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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01436

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique ( ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b937
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01436

    CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01436

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQC Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881becc53f7f060d28c79cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01436

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [N] [U] épouse [Y] C/ [B] [S] [Y] N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YO Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC Dossier 1 CCC Me GISSEROT le: 1 FE Madame [W] 1 FE Monsieur [W] 1 FE [W] le:

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0d6d3730576e93f881
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01436

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cc72b5e5e648cb268b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/01436

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QS6 N° MINUTE : 12 Requête du : 17 Janvier 2025 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 01 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb57
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01436

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01436

    Minute n°25/00386 N° RG 25/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6G2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b641388e7853ac722c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01436

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01436

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE32 N° minute : 25/1372 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj37261 n° 25/01436

    TJ 37261, 28 mai 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 28/05/2025 N° de dossier: N° RG 25/01436 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTQI N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [U] [M] [Z] profession : développeur de web créatif né le 25 Mars 1978 à PARIS, demeurant 18 bis rue du Doc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e27
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01436

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le ......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01436

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01436

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6E5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01436

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01436

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6A Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e60fa1497b96f2d001a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01436

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01436

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048702ef4af38960eff8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01436

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01436

    Minute n°25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FXR Le 04 Avril 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0390002fc178212f83350
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01436

    CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01436

    N° RG 25/01436 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGP Nom du ressortissant : [E] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5df5fdad2f9a78297249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01436

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVT MINUTE: 25/346 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77bfde38ac5af22c30a39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1