Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01610

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01610

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b76dfb8222794769d3
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00107

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CAMIF HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b76dfb8222794769c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLXL Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSDEV GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb8222794769a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00093

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00093

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJJ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel VORMS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb82227947699f
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01560

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 23/01560

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 19 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb822279476999
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00091

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb82227947698e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01130

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01130

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [15] [Localité 16] [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb82227947695f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3V Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me HELLENB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb822279476949
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/00386

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b56dfb82227947693e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/00390

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/00390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le 19 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb82227947690d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 21/01420

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 21/01420

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01420 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb822279476905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYA Minute JEX n° 138/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BLANC A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb8222794768ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01366

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01366

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb8222794768e8
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01131

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01131

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b46dfb8222794768de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00246

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSW Minute n° 330/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 28 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fb7bbfb6c79736085132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01160

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/01160

    Minute n° 25/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01160 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP56 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa35d5a46e9090b21d4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02419

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02419

    Minute n° 25/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [F], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [F], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa35d5a46e9090b21d3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02533

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02533

    Minute n° 25/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02533 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6S JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [B], né le 26 Août 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [I] [W] épouse [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa35d5a46e9090b21d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02421

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02421

    Minute n° 25/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 23 Juin 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa34d5a46e9090b21d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02420

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02420

    Minute n° 25/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02420 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMQ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [R], née le 26 Février 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aa33d5a46e9090b21cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles