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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01610
TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01610
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Local
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00107
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMSC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CAMIF HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLXL Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSDEV GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Eri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00093
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLJJ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ADM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel VORMS, av
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01560
TJ 57463, 29 août 2025, RG 23/01560
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 19 Septembre 1
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00091
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEW Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté PA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01130
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01130
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01130 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [15] [Localité 16] [14]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3V Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me HELLENB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00386
TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/00386
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 19 Septembre
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/00390
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/00390
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [O] né le 19 Février 19
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 21/01420
TJ 57463, 29 août 2025, RG 21/01420
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01420 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00100
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYA Minute JEX n° 138/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître BLANC A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01366
TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01366
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01366 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Locali
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01131
TJ 57463, 29 août 2025, RG 22/01131
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01131 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00246
TJ 57463, 28 août 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSW Minute n° 330/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 28 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01160
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/01160
Minute n° 25/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01160 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP56 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Franço
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02419
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02419
Minute n° 25/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02419 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMP JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [F], née le 03 Décembre 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [F], né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02533
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02533
Minute n° 25/681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02533 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JX6S JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [B], né le 26 Août 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Madame [I] [W] épouse [B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02421
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02421
Minute n° 25/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 23 Juin 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02420
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02420
Minute n° 25/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02420 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMQ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [R], née le 26 Février 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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