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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00415

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c56dfb822279465d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00415

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00415

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMSO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric-alban WOLFF - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9a2dbfd85c11307bf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00415

    TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMXC Madame [D] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 25 août 2025, Minute n° 25/429 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b2972f2ec9d4b9cdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/00415

    M TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXWF JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [X] [B] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c76a
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00415

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00415

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQD AFFAIRE : [M], [G], [M], [M], [M] C/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES IARD DONT LE NOM COMMERCIAL EST BAN QUE POSTALE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), Caisse IRP AUTO PREVOYANCE - SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf087
  • tj Homologue l'accord des parties tj30007 n° 25/00415

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUN / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [H] / [D]. DÉBATS : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cbc64dcbd881becfa8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00415

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00415

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBSS Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocats plaidants 1 copie au dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d46a4025c174c40bb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00415

    TJ 87085, 14 juill. 2025, RG 25/00415

    Minute N°25/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUL Ordonnance du 14 Juillet 2025 à 9h00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00415

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOL [D] [R] C/ [L] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242ab8daa57c7f67a1a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj10387 n° 25/00415

    TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 04 JUILLET 2025 Ordonnance du : 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3D Monsieur [C] [T] [F] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d7ca2273490db10a9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00415

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/225 AFFAIRE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO3 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00415

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00415

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à Me TAUPIN, [M] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 509 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00415

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00415 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3HX JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00612 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 8] HABITAT) C/ [E] [H], [N] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00415

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56UK

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349cde8a05cb082aef31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00415

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXC N° Minute : 25/00305 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37742ad24789c3b7ffe66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00415

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00415

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBD ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c90b34a5cb0e489bcec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00415

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a028f105e58d1ae7650
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00415

    TJ 30189, 30 mai 2025, RG 25/00415

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBFN ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1eef17147355d7b01636
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00415

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 (RG 25/638 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00415 (RG 25/638 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CARCY-GILLET à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d317147355d7b022a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1