Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00766 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00766

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00766

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dbc1dca99f263b76a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00766

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00766

    5AA Minute N° N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00766

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54Q 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à Me Dorian AUBIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD Rendue le VINGT HUIT JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee233e738545ad0f705
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00766

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00766

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBDU AFFAIRE : S.A.S. [2] / [6] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab43f444f3ad06a681e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00766

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00041 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXLH Affaire : [T] [M] [G] C/ [W] [E] [P] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me GRIS Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00766

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00766

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00766 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1ddc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00766

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQI7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fefd8239f1252fef19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00766

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00766

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d03
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00766

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/00766

    N°Minute:25/01417 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYB-W-B7H-O6IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -OEDONIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BOLLET ET ASSOCIES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae56e97b8c18299790ff
  • ca other ca_caen n° 24/00766

    CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/00766

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00766 S.A.R.L. C.C.F. CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE Représentée et assistée par Me [Y], substitué par Me [P], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2206C10 C/ S.A. SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE (SONEN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0b4728e20ee3acf63d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00766

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00766 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOC6 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f771c67ecf83a039d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00766

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUUZ ------------- [B] [X] [E] épouse [H] C/ [S] [V] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f83ad24789c3b8068b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/00766

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 24/00766

    N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QE Minute : 24/00220 JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279852cc66e05104b5e251
  • ca other ca_bourges n° 24/00766

    CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00766

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBVD-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e43117821d99f63fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00766

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00766

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISHV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fb00b5200436334695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00766

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00766

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMB AFFAIRE : Madame [J] [I] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, CPAM DE L’ISERE, S.A. GENERALI FRANCE, [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6487b566c85cb53c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00766

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDE N° de MINUTE : 25/00330 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4][Adresse 6] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25d4509cc68c18644f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00766

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00766

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/766 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU4 N° de minute : 25/205 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d5cf40727a0044373d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00766

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00766

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTC DEMANDEUR : M. [X] [R] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5037e85d0474bddb36e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00766

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [C] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84ddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1