Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00760
Pôle social - N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCWY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [V] - CRAMIF - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 29 AOUT 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00760
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/00760
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752I3 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 [G] [C] C/ [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 août
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00760
TJ 35238, 6 août 2025, RG 24/00760
RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 24/00760 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHBJ 70E c par le RPVA le à Me Lucie ALLAIN, Me Simon AUBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Expédition délivrée le: à Me Lucie ALLAIN, Cour d'appel de Re
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00760
TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNY Madame [R] [Z] [N] [F] /c Monsieur [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00760
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 24/00760
Minute n° N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBL JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [T]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00760
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/00760
Arrêt N° Avant Dire Droit P-C R.G : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBQ [E] C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00760
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00760
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPX7 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET C/ [J] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le
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ca other ca_reims n° 24/00760
CA Reims, 9 juill. 2025, RG 24/00760
Arrêt n° du 9/07/2025 N° RG 24/00760 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 juillet 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/00792) Madame [L] [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00760
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00760
MINUTE N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBQ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dit PARKING PLATEAU BEL AIR sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS SOGESYM C/ Madame [T], [U], [J], [N] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 24/00760
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00760 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDSV AB TJ DE [Localité 4] 22 janvier 2024 RG : 22/02305 S.A.R.L. ATYPIC C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à : Me So
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00760
TJ 28085, 16 juin 2025, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTA ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNTA ============== [N] [M] Agent de service logistique, [I] [H] Agent de service logistique C/ S.A.S. INTERNATIONAL AUTO MI : 25/00171 Copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00760
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00760
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYD3 N° MINUTE 25/00335 AFFAIRE : [R] [D] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [R] [D] CC [8] CC EXE [R] [D] CC Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00760
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 24/00760
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I653 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00760
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00760
LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/760 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4Q N° de minute : 25/250 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00760
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00760
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00760 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00760
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00760
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISF7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca other ca_grenoble n° 24/00760
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/00760
N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEM7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00760
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00760
5AA Minute N° N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00760
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCI N° de minute : 25/417 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00760
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00760
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 2/2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G62L Arrêt N° : 2/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [B] [E] Me Scheherazade BOUGRARA Me Johan
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