Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00414 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00414

    TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMW7 Monsieur [R] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 25 août 2025, Minute n° 25/428 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b6972f2ec9d4b9cf50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00414

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [O] [R] (PARTNERS RESIDENTIEL), S.C.I. BEAUSEJOUR C/ [B] [K], [E] [L] épouse [K], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance AX

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d996
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj10387 n° 25/00414

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6P Nac :88B Minute: Jugement du : 11 août 2025 Etablissement [8] c/ Madame [W] [D] DEMANDERESSE Etablissement [8] [Adresse 4] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4050fd8239f1252fb97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00414

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2V2 Minute : 2025 / 267 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. PIERRA MENTA, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4cc07170de10e695ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00414

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXH / NATURE AFFAIRE : 59B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00414

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Anissa FIRAH COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb05fd284ccae5aa42b7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00414

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00414

    Minute N° 25/244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUK Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0cce11322f258e1888b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3D JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [C] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc65249b152198e80108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00414

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5U3 S.C.I. JH INVEST. RCS [Localité 9] N° 809 257 066. C/ [K] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 687966da64dcbd881becea8c
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00414

    TJ 98818, 8 juill. 2025, RG 25/00414

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00414 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA4E N° 25/343 - JAF DU 08 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [P], [N] [H] épouse [B] [V] et [W], [I] [C] [V] Me MASCARENCDE [Localité 8] _

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b8d395d6ba9f1d39b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00414

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOJ Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LA TOURELLE C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812ca2273490db10e8d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00414

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56UE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f164965b5d9df31744d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00414

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3BC Code NAC : 50D AFFAIRE : [M] [L] C/ [K] [P] DEMANDERESSE Madame [M] [L], née le 2 mai 2003 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] à [Localité 9] représentée par Me Emmanuel Despo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfecd33109fd079af3a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00414

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00414

    AFFAIRE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c91bd33109fd079ab907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00414

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763572b7e1b6bf1d5e23
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00414

    TJ 38053, 20 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKG Le 20 Juin 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f0aee47295cf5f42db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00414

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/00414

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FPB Minute : 25/00266 DÉSISTEMENT Du : 17 Juin 2025 M. [F] [Y] Mme [J] [M] C/ M. [G] [V] Mme [S] [V] Copie certifiée conforme à : M. [F] [Y] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542b0a00405eb7422c54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00414

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00414

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISBC ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c91b34a5cb0e489bcff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00414

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PEF N° de MINUTE : 25/00394 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa998ec
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00414

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00414

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBI AFFAIRE : Société SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) C/ S.A.S. THEATRE DE L’ODEON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6387b566c85cb53c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1