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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00637

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00637

    Minute n° N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK3 [U] [S] [H] [J] C/ [D] [T] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [H] [J] né le 16 Août 1993 à CAMBRAI (59400) 16 rue du 8 mai 1945 59127 WALINCOURT-SELVIGNY comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b84075782d5f06ceecea
  • ca other ca_rennes n° 25/00637

    CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00637

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 387 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341463e51e6687580c3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00637

    VTD / MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJK du rôle général S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.S. TRYADIS la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copie électronique : - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00637

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3X Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : Société FRANFINANCE C/ [N] [L] Copies certifiées conformes - Me PIEL - M. [L] Copie exécutoire Me PIEL délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b0972f2ec9d4b8b658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00637

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00637

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00637

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3FI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [L] [B] C/ [7] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/08/2025 à : Me Mathilde LE HENAFF - 10 la SELARL THO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7ead24789c3b806795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00637

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00637

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXO du 01 Août 2025 N° de minute 25/01213 affaire : S.C.I. DIAMANT c/ S.A.R.L. GROSSO MODO, exerçant sous l’enseigne LE PETIT CASINO GROSSO Grosse délivrée à

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00637

    CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 25/00637

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5L 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [X] [P] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9b41c9b03bb3ff0398
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00637

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/464 N° RG 25/00637 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEOR Mme [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00637

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. SBCMJ [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0e548223b2c7a26f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00637

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.C.I. MITAM, représentée par son gérant. C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c272b5e5e648cc09ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00637

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHU MINUTE : 25/00360 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 686839c54965b5d9df32579f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00637

    TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00637

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DERF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985593dcdc6046d47208d4f
  • ca other ca_nimes n° 25/00637

    CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00637

    Ordonnance N°593 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT77 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 juin 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2025 Nous, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05a17fdd29c29651796
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00637

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [H] [N] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b70bb2f8a66ca5f841
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00637

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4W3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [I] [U] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5d972f2ec9d4b95dbb
  • ca other ca_metz n° 25/00637

    CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00637

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVZ ET

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddee2586a5f4b2c1d8ee
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00637

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01013 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a950
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00637

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72Y PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b33aaee47295cf5f4030
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00637

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXHN Minute n° 25/646 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1