Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01324
TJ 44109, 13 août 2025, RG 25/01324
N° RC 25/01324 Minute n°25/600 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Août 2025 ___________________________
-
ca other ca_douai n° 25/01324
CA Douai, 29 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCX N° de Minute : 1332 Ordonnance du mardi 29 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 16 Septembre 1994 à [Localité 2] (ALGERI
-
ca other ca_orleans n° 25/01324
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXK [N], [T], [U] [P] [R], [A], [S] [L] c/ [G] [O] épouse [Y] [X] [Y] Expéditions le : 23 juillet 2025 la SCP P
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01324
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN4 PARTIES : DEMANDEU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01324
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01324 N° minute : L
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01324
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CN Copie conforme délivrée le 7 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/01324
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01324
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKQ Décision défé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01324
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01324
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/01324 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5O6 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [V] [W] C/ S.A.S.U. [S] RM, pris en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit si
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01324
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 25/01324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGX6 DEMANDEURS : M. [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], comparant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01324
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQG Minute : 25/198 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01324
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCG6 Minute N° : 25/00054 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne DEFENDEURS : [12] Chez [19] [Adresse 14] [Localité 4] non com
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01324
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCY DEMANDEURS : M. Monsieur [D] [W], Rep/assistant : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. Monsieur [Y] [U], Mme Madame [Y] [H], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01324
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2W Minute N°25/00152 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Guillaume TATOUEIX -
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01324
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01324
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01324
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Z ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01324
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7T - Isolement Madame [X] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 16 heures 35 Par, Sandrine CLOCH
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01324
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01324
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TP2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01324
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/310 RG : N° 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01324
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/467 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01324 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles