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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00357 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00357

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00357

    N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] - [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222716dfb822279485659
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00357

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH2 N° Minute : 25/495 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [B] [N] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Mélan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fee3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00357

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00357

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5C4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Cyrielle CAZELLES copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 LE JUGE : Cyrielle R

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62c881abbd5bba7da4705
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00357

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00357

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [R], [L] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE exerçant sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), S.A.S. K PAR K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007f6c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj74010 n° 25/00357

    TJ 74010, 7 août 2025, RG 25/00357

    Expéditions le : Minute n° 25/00175 Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [E] [V] [J], demeurant [Adresse 1] représentée p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00357

    TJ 28085, 29 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT7A Minute : Patient : M. [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00357

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00357

    - N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DY Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4DY N° de minute : 25/00387 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364e795daea26ff81b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00357

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QKY Minute : 25/867 Société [Localité 6] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 68812351795daea26ff7db66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00357

    TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLGQ Monsieur [M] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/368 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab7a56d3730576e94476a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00357

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00357

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2I4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c334f3b740d627b45c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00357

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ZV JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00714 Société [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [S] [D] [K], [G] [Y] [V] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cb64dcbd881becc18e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00357

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S2 Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A.S. ELITE CORPORATION DEMANDERESSE S.A.S.U. ELYSEES 2M REALISATIONS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676fa2273490db1095c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00357

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00357

    MINUTE : 773/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTF AFFAIRE : [Z] [L] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00357

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR3T AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [J] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE dél

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0bd1dd7001754d61a71f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00357

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56AG PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00357

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00357

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00357

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574cd395d6ba9f2a21cb
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00357

    TJ 25056, 1 juill. 2025, RG 25/00357

    Du 01 Juillet 2025 [W] [I] [D] et [S] [U] rôle N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6TT Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00074 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 01 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca5e11322f258e22801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00357

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MQ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS [Localité 8] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [H] [C] [V] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e4d33109fd079b78a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00357

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686804574965b5d9df2a372d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00357

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00357 N° Portalis DB3R-W-B7J-2CWP N° Minute: [I] [H] c/ S.A.R.L LARRAT BATIMENT, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY DEMANDERESSE Madame [I] [K] [G] [Adresse 5] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1