Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00641
TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00641
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [N] – RG n°25/00641 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00641 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJR7 M. [M] [N] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00641
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR33 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [U] C/ [F] [N] Copies certifiées conformes - Me KERGALL - M. [N] Copie exécutoire Me KERGALL délivrées le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00641
TJ 30189, 16 août 2025, RG 25/00641
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3A ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00641
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/00641
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00641
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3ES Minute N° 2025/700 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MAISONS DE L’AVENIR 56-44 C/ E.U.R.L. CARVALHO FACADES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWW du 01 Août 2025 N° de minute 25/01214 affaire : S.N.C. STALINGRAD, ayant son siège social [Adresse 5] c/ S.A.S. GLOUPHILE Grosse délivrée à Me Cécil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00641
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00641
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBA N° Minute : 25/504 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, greffi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00641
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/472 N° RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEO4 M. [S] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00641
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VO JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [G] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [F] Préfecture du Maine et [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00641
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00641
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYK AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00641
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00641
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00641
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2B3 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ [P] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00641
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00641
Minute n° N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK7 Société PARTENORD HABITAT C/ [H] [X] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société PARTENORD HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00641
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Théophile ALEXANDRE, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHTJ Grosse délivrée à Mme [R] Copie délivrée à SAS IRP EDEN [Adresse 9] le DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00641
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00641
N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00641
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00641
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00200 Dossier : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOG ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00641
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - REM N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPLM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 29] [Adresse 27] pris en la personne de son syndic VACHERAND IMMOBILI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00641
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IKH N° de minute : S.C.I. SEINE ET BREVON c/ S.A.R.L. DIFFUSION DE COMPOSANTS D’APPAREILS AUTOMATIQUES (DIFCAA) DEMANDERESSE S.C.I. SEINE ET BREVON [Adresse 3] [Localit
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