Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02654
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOUEB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVR N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 août 2025 DE
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ca other ca_rouen n° 25/02654
CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02654
N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02654
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02654 - JLD hospitalisation M. [T] [L] né le 22/10/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h32 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02654
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02654
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. [L] [N] Le ....................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02654
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02654
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 08 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02654 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ana
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02654
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 939 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02654 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJP Nous
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ca other ca_aix_provence n° 25/02654
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/02654 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEC Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M122 Affaire : M. [K] [O] Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Mme [X] [O] Représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02654
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02654 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HBY N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’OLYMPE 62/64 rue Botzaris 75019 PARIS représentée par Me Bruno
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ca other ca_paris n° 25/02654
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02654 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02654
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/02654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IGF Minute n° 25/ 189 DEMANDEUR Madame [I] [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Patrick T
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02654
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02654
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02654 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZH Minute n° 25/00209 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la demande de se
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