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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00177
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAB MINUTE N° : 2025/476 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O], demeurant 22 rue de la République 57240 KNUTANGE, représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00469
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXO5 MINUTE N° : 2025/478 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00766
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00766 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQK4 MINUTE N° :2025/468 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant 7, rue des Jardins - 57920 BUDING, représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01464
TJ 57672, 29 août 2025, RG 22/01464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01464 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRUR MINUTE N° : 2025/470 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N], demeurant 6 Rue des 4 Seigneurs - 57100 THIONVILLE, représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01045
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZCD Minute N° :2025/461 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] [F], demeurant 08 Allée des Chênes - 57650 FONTOY, représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00917
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYTW Minute N° : 2025/459 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N], demeurant 9, rue Louise Michel - 57190 FLORANGE, représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00435
TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPW Minute N° :2025/452 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. VOIRIE ENVIRONNEMENT, domiciliée à l’étude de Maître Paul HERHARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00340
TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPB Minute N° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant 54, rue de Strasbourg - 57290 FAMECK, représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01037
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBS Minute N° :2025/460 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES, Association Coopérative à Respons
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/01153
TJ 57672, 20 août 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BH Minute n°2025/450 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [C] [Z], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00750
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00750 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TD Minute n°2025/447 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [E], demeurant 10 Rue des Ardennes - 57730 VALMONT, représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00734
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L4 Minute n°2025/446 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2, demeurant Zone Industrielle Le Nid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00698
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00698 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4LG Minute n°2025/444 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierre
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tj MEE - expertise tj57672 n° 24/00605
TJ 57672, 18 août 2025, RG 24/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/00605 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXW6 Minute n° 2025/442 ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H], demeurant 11 Résidence de tressange - 57440 ANGEVILLERS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00724
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00724 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4SR Minute n°2025/445 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [U], demeurant 01, rue de Postroff - 67260 WOLFSKIRCHEN, représent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/00969
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RB Minute n°2025/449 JUGEMENT DU 18 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] [C], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00802
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00802 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4XE Minute n° 2025/448 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D], demeurant 12 place Guillaume II - L-1648 LUXEMBOURG-VILLE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00695
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00695 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O2 Minute n°2025/443 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [E] [P], demeurant 31 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00058
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00058
N° minute : 2025/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [J], demeurant 18 Rue de l’Eglise - 57920 KEDANGE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00836
TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00836
N° minute : 2025/173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D47Z JUGEMENT DU 12 Août 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “LA SENTE” sis 2 à 6 rue de
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