Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00935
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00935 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQQ JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER ex
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ca other ca_douai n° 24/00935
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00935
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1142/25 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGS MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 22 Février 2024 (RG 23/00120 -section )
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/00935
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/00935 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFC5 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] [Y], [D] [X] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00935
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00935
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00935
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
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ca other ca_orleans n° 24/00935
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 24/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 Me Estelle GARNIER la SCP CABINET LEROY ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 122 - 25 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00935
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/00935
DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63V Code NAC : 72A S.A.S. ECBE FRANCE RCS de Paris sous le n° B 752 446 559 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. C/ Syndic. de copro. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---=
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00935
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 7 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYM7 N° de minute : 25/260 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [T] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00935
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00935
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00935
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/00935
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBLB CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [I] [S] 34 bis rue Alexandre 1ER RDC 54130 SAINT-MAX représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QELI Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00935
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00935
CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYE3 du rôle général S.C.I. ADRIPACEGEKA c/ [J] [S] et autresMe Mélanie TOUPIN la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - Me Mélanie TOUPIN - la SARL TRUNO & ASSOCIES - Me Karine ENGEL - la SCP TERR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00935
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNS PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00935
CA Montpellier, 26 déc. 2024, RG 24/00935
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPTR O R D O N N A N C E N° 2024 - 959 du 26 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00935
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00935
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5L du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] c/ [X] [D] Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Expédit
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ca other ca_grenoble n° 24/00935
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00935
N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV Me Pascale HAYS SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE Me Fabrice BARICHARD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00935
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00935
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02729 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00935
TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00935
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/009
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00935
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00935
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00935 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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