Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02472
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02472
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFSL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02472
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02472
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02472 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX6 N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02472
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [H] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02472 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IIX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02472
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02472
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02472 N Portalis DB2H W B7J 27A4 Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02472
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/544 N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02472
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02472
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02472 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Q4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02472
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02472 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02472
TJ 62160, 12 juin 2025, RG 25/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/879 Appel des causes le 12 Juin 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H4G Nous, Madame CARLIER [N], V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02472
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. G2T Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02472 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPV N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 j
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02472
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 46] [Localité 16] N° RG 25/02472 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ6I N° minute : 25/ Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [X] [N] CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025
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ca other ca_paris n° 25/02472
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02472 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/02472
CA Lyon, 29 mars 2025, RG 25/02472
N° RG 25/02472 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISR Nom du ressortissant : X Se disant [E] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X Se disant [E] [I] PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 MARS 20
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