Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00857
TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/608 N° RG 25/00857 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3W Mme [M] [J] [H] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_metz n° 25/00857
CA Metz, 22 août 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'aff
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj84007 n° 25/00857
TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :25/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA5A Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00042 copies délivrées le 19 Août 2025 à Me [H]-MSA.AROMES DE L’ORIENT-PR-TAE-BODACC-TP- JUGEMENT D
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ca other ca_nimes n° 25/00857
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00857
Ordonnance N°797 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 août 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des article
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00857
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CX Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [W] [L] [O] [Z] - Adopté né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (MANCHE), - [R], [M], [U] [B] - Adoptant Né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00857
TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/857 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42R Minute n° : 25/382 JUGEMENT DU : 24 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00857
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BX3 N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00857
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00857
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00857 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNTN du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02022 affaire : [F] [M] c/ S.A.S. INSURMOOV, S.A.S. RENT A CAR, S.A.S. RENT A CAR, dont le siège social est sis [Adresse 5]
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ca other ca_toulouse n° 25/00857
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/860 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00857
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 25/00857
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00271 Dossier : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR7B ORDONNANCE Rendue le 10 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00857
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [E] [S] épouse [G] [F] [G] C/ [X] [Y] [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00857
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR4 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [Z] Copies certifiées conformes - SILENE - M. [Z] - Sous-Préfecture Copie exécutoire SILENE dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00857
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LQ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00857
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00857
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J65E / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [P] Contre : S.A.S. DRIVE AND LUXE Anciennement dénommée SASU ALL ROAD CONCEPT, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 893 901 223. [T] [H] Grosse : le la SCP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00857
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/00857
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5I Le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00857
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 04 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 28 Juillet 1980 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00857
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/00857
16 Mai 2025 RG N° 25/00857 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH54 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [Z] C/ S.A. SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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ca other ca_douai n° 25/00857
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHC N° de Minute : 864 Ordonnance du samedi 10 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 21 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00857
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CHU PARTIES : DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00857
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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