Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00771
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00771
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3K N° Minute : 25/599 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00771
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAQ MINUTE : 25/00433 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00771
TJ 14118, 14 août 2025, RG 25/00771
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Août 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMOY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00771
TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00771
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJD AFFAIRE : [N] [B] [V], [O] [V], [U] [V] épouse [H], [C] [V] C/ S.A.R.L. LES TROIS TONNEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00771
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00771
/ N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5SM Minute N° 774/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [V] [D] contre sign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00771
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXP N° Minute : [I] [E] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00771
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00771 N° Portalis DBX4-W-B7J-T27A JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, C/ [N] [V] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00771
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 25/00771
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00236 Dossier : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJN ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00771
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00771
- N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABR - M. [S] [Z] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00771
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIO7 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00771
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00771
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5J L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00771
TJ 44109, 9 mai 2025, RG 25/00771
N° RC 25/00771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 mai 2025 ____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00771
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH24 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00771
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00771
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CMR Date du Recours : 20 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/09/2024 (ar cpam du 20/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00771
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00771
TJ 06088, 25 févr. 2025, RG 25/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Février 2025 Service de proximité N° RG 25/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIEX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.P. BTSG prise en la personne de son représentant légal en exercice Maître [H] [B] don
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00771
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/275 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00771
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00771
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U MINUTE N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6U ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No
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