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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00980

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4XB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00980

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/00980

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC6F DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879610064dcbd881becdb22
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 24/00980

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWRA JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd747
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/00980

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00980 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PADK N°Minute:25/01553 CADUCITÉ DU : [W] [K] C / [O] [B] expédition à M. [W] [K](LRAR)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00980

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00980

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL4H Minute N° 25/00399 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00980

    TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00980

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00980 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQF N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M

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  • ca other ca_nimes n° 24/00980

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00980 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEGI AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 04 mars 2024 RG : 23/01425 [V] [M] [V] C/ S.A. DIAC Copie exécutoire délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00980

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/00980

    N° RG 24/00980 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDFF Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN EXECUTION OU EN DOMMAGES-INTERETS POUR MAUVAISE EXECUTION D’UN AUTRE CONTRAT Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Alain COROLLER-BEQUET Maître Nathalie GREFF copie exéc

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00980

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZA5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELATOUCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 24/00980

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00980

    N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHO Madame [U] [W] [E] [N] [Y] /c Monsieur [S] [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDHO Nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce121f81cc98b9e9ee023
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Mai 2025 N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHA AFFAIRE : Madame [R] [G] épouse [Y] C/ Société SARL SMI DEMANDERESSE Madame [R] [G] épouse [Y], née le 06 août 1940 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]) représentée par M

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  • ca other ca_amiens n° 24/00980

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00980

    ARRET N° S.A.R.L. UTILITAIRES 2000 C/ [R] copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me FABING Me GILLES LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 *****************************

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00980

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/00980

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00980 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVA3 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET D

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/00980

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/00980

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDQ Minute N°25/00053 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Monsieur le Comptable du Service

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  • ca other ca_bourges n° 24/00980

    CA Bourges, 27 mars 2025, RG 24/00980

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Bénédicte LARTICHAUX la SCP SOREL & ASSOCIES Exp. TC LE : 27 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 27 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b0bacdc6046d4704e848
  • ca other ca_orleans n° 24/00980

    CA Orleans, 27 févr. 2025, RG 24/00980

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/02/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2025 N° : 47 - 25 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JI DÉCISION ENTREPRISE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00980

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUD PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00980

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00980 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSCW [P] [W] C/ [K] [V], [Z] [N] épouse [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345fcf40727a0044736f
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00980

    CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00980

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 226 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTK Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 septembre 2023. RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6762686fb2cdc556ddff84d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00980

    TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/00980

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/00980 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQSF ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1