Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj02691 n° 24/00077
TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00077
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : Société SCI [11] / [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE,
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ca other ca_noumea n° 24/00077
CA Noumea, 28 juill. 2025, RG 24/00077
N° de minute : 2025/166 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 juillet 2025 Chambre Civile N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UUZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/1158) Saisine de la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00077
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00365 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00077 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBST Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [P] [Z] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [P] [Z] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00077
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_besancon n° 24/00077
CA Besancon, 24 juill. 2025, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] Le premier président ORDONNANCE N° 25/e DU 24 JUILLET 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BH Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00077
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY2V MINUTE N°52 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00077
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FRY Jugement du : 07 Juillet 2025 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON C/ [B] [N] [Z] [T] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00077
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCB2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00077
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00077
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAVK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00077
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00077
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Marie paule VERDIER -Me Nicolas MERGER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL3H AFFAIRE : Société Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ IMMEUBLE [Adresse 5] / Société MONTMAJOR TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_dijon n° 24/00077
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00077
[Adresse 5] ([8]) de Côte d'Or ([8]) C/ [W] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00077
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00077
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
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ca other ca_chambery n° 24/00077
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/00077
NH/SL N° Minute 1C25/333 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2023 Appelante S.A.R.L
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ca other ca_papeete n° 24/00077
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00077
N°185 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MARAIS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me NOUGARO le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VUO ; Décis
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tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00077
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00077
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux
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tj Expertise tj62041 n° 24/00077
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET6W Expédié aux parties le : 1 ccc à Me [B] 1 ccc à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00077
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTO AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [E] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Fan
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ca other ca_caen n° 24/00077
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00077
AFFAIRE : N° RG 24/00077 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 19 Décembre 2023 - RG n° 22/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00077
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00077
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. STO
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ca other ca_paris n° 24/00077
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rela
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