Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00681
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BN Minute : 25/00501 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [N] [J] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00681
TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAG7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE BNP PARIBAS REUNION, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00681
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00681
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUY N° Minute : 25/537 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00681
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00681
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEZ7 MINUTE : 25/00383 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00681
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/497 N° RG 25/00681 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEVZ Mme [Z] [G] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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ca other ca_nimes n° 25/00681
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00681
Ordonnance N°633 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_metz n° 25/00681
CA Metz, 6 juill. 2025, RG 25/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6246 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00681
TJ 2a004, 1 juill. 2025, RG 25/00681
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEST N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00681
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z77H N° de minute : [E] [Z], [F] [Z] c/ S.A.S. BEN & LOAN DEMANDEURS Monsieur [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00681
TJ 38185, 17 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIF Copies certifiées conformes délivrées le : 17 Juin 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00681
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM66 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DECYM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri SEDDIKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [N],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00681
TJ 56121, 16 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 7] [T], [O], [E] [R] épouse [N] C/ [Y], [L], [F] [N] - Divorce - -IFPA- le 16/06/
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00681
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00681
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYY JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00681
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C662X N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00681
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00681 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EK N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00681
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00681
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IL NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_toulouse n° 25/00681
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/684 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin à 15H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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