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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01685

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca64875
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01685

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/01685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFMZ n° minute : 25/ AFFAIRE : [Y] [J] C/ [M] [T] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE BRAS copies

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01685

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPJB N° de MINUTE : 25/00813 DEMANDEUR S.C.I. SOCO [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01685

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01869 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f20b34a5cb0e4892fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01685

    TJ 50147, 22 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYYC JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES ET : Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01685

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNIG COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de M

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  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 24/01685

    TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/01685

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [D] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Emilie CARRE-GUILLOT, avocat au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01685

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNI Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01685

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PB Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6808038beb5d421e6c59f762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01685

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01685

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BB6 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 SEM URBAVILEO C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01685

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01685

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT32 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01685

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01685

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXG Le 27

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01685

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01685

    - N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKH - Mme [X] [H] [G] Ordonnance du 07 no

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01685

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HU Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01685

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85cea4ff9ec259c09898
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01685

    TJ Nouméa, 1 oct. 2024, RG 24/01685

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01685 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OG N° 24/588 - JAF DU 01 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X] [G], [I] [P] Maître Yann BIGNON de la SARL LEXCAL ______________ notifié

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01685

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7B - M. LE PREFET DU N

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 04 Juillet 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE Le F

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01685

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/01685

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP7Z Société DEMOS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 21 Février 2024 RG : 20/04453 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A du 21 février 2024 R

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d64c0b8d300080193c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01685

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01685

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSY N° Minute : 24/00867 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1